Directive (UE) 2017/2398 · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2017/2398
RattachementDirective (UE) 2017/2398
Versionacte d'origine du 12/12/2017 (CELEX 32017L2398)
RéférenceConsidérant 32 de la directive (UE) 2017/2398EUR-Lex →

(32) Sur leur lieu de travail, les hommes et les femmes sont souvent exposés à une combinaison de substances susceptibles d’augmenter les risques pour la santé et d’entraîner des effets néfastes, entre autres sur le système reproductif, y compris en affectant la fertilité ou en entraînant une infertilité, et d’avoir des incidences négatives sur le développement du fœtus et l’allaitement. Les substances toxiques pour la reproduction font l’objet de mesures au niveau de l’Union qui prévoient des prescriptions minimales en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, en particulier celles prévues dans la directive 98/24/CE et la directive 92/85/CEE du Conseil. Les substances toxiques pour la reproduction qui sont également des agents cancérigènes ou mutagènes sont soumises aux dispositions de la directive 2004/37/CE. La Commission devrait évaluer la nécessité d’étendre à toutes les substances toxiques pour la reproduction l’application des mesures en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs prévues dans la directive 2004/37/CE.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017L2398. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).