Directive (UE) 2017/2398 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2017/2398
RattachementDirective (UE) 2017/2398
Versionacte d'origine du 12/12/2017 (CELEX 32017L2398)
RéférenceConsidérant 6 de la directive (UE) 2017/2398EUR-Lex →

(6) Il convient de réviser les valeurs limites énoncées dans la présente directive, s’il y a lieu, au regard des informations disponibles, notamment des nouvelles données scientifiques et techniques et des bonnes pratiques, des techniques et des protocoles s’appuyant sur des données probantes pour la mesure des niveaux d’exposition sur le lieu de travail. Il devrait notamment s’agir, si possible, de données relatives aux risques résiduels pour la santé des travailleurs et d’avis rendus par le comité scientifique en matière de limites d’exposition professionnelle à des agents chimiques (CSLEP) et le CCSS. Les informations relatives au risque résiduel, rendues publiques au niveau de l’Union, sont utiles pour les travaux futurs visant à limiter les risques résultant de l’exposition professionnelle à des agents cancérigènes et des agents mutagènes, y compris par la révision des valeurs limites énoncées dans la présente directive. Il convient de promouvoir encore la transparence de ces informations.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017L2398. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).