Directive (UE) 2017/2398 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2017/2398
RattachementDirective (UE) 2017/2398
Versionacte d'origine du 12/12/2017 (CELEX 32017L2398)
RéférenceConsidérant 9 de la directive (UE) 2017/2398EUR-Lex →

(9) En vertu de la directive 2004/37/CE, les employeurs sont tenus d’utiliser des méthodes existantes appropriées pour mesurer les niveaux d’exposition aux agents cancérigènes et aux agents mutagènes sur le lieu de travail, compte tenu du fait que dans ses recommandations, le CSLEP indique qu’il est possible de contrôler l’exposition à toute valeur limite d’exposition professionnelle recommandée ainsi qu’à des valeurs limites biologiques. Il importe d’améliorer l’équivalence des méthodes de mesure de la concentration dans l’air des agents cancérigènes et des agents mutagènes au regard des valeurs limites fixées dans la directive 2004/37/CE afin de renforcer les obligations prévues par celle-ci et d’assurer une protection élevée similaire de la santé des travailleurs et des conditions de concurrence équitables dans toute l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017L2398. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).