Article considérant 1

(1) Le 9 novembre 2015, le Conseil de stabilité financière (CSF) a publié un tableau des modalités d’application («term sheet») de la norme relative à la capacité totale d’absorption des pertes (TLAC) (ci-après dénommée «norme TLAC»), que le G20 a adoptée en novembre 2015. L’objectif de la norme TLAC est de garantir que les banques d’importance systémique mondiale, dénommées «établissements d’importance systémique mondiale» (EISm) dans le cadre de l’Union, disposent de la capacité d’absorption des pertes et de recapitalisation nécessaire pour contribuer à garantir que, en cas de résolution et à son issue, la continuité des fonctions critiques puisse être assurée sans que l’argent des contribuables (fonds publics) ou la stabilité financière ne soient mis en péril. Dans sa communication du 24 novembre 2015 intitulée «Vers l’achèvement de l’union bancaire», la Commission s’est engagée à présenter, avant la fin de 2016, une proposition législative qui permettrait la mise en œuvre de la norme TLAC dans le droit de l’Union avant l’échéance de 2019 convenue au niveau international.