Directive (UE) 2017/2399 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2017/2399
RattachementDirective (UE) 2017/2399
Versionacte d'origine du 12/12/2017 (CELEX 32017L2399)
RéférenceConsidérant 4 de la directive (UE) 2017/2399EUR-Lex →

(4) Les États membres devraient veiller à ce que les établissements aient une capacité d’absorption des pertes et de recapitalisation suffisante pour garantir un processus rapide et fluide d’absorption des pertes et de recapitalisation, en minimisant l’impact sur la stabilité financière et tout en visant à éviter un impact sur les contribuables. Cet objectif devrait être atteint par le respect permanent, par les établissements, de l’exigence minimale de TLAC qui doit être mise en œuvre dans le droit de l’Union par le biais d’une modification du règlement (UE) no 575/2013, et de l’exigence de fonds propres et d’engagements éligibles prévue par la directive 2014/59/UE.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017L2399. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).