Article considérant 15

(15) À la suite de la croissance exponentielle du commerce électronique et de l'augmentation qui en résulte du nombre de petits envois d'une valeur intrinsèque ne dépassant pas 150 EUR importés dans la Communauté, les États membres devraient systématiquement autoriser le recours au régime particulier pour la déclaration et le paiement de la TVA à l'importation. Ce régime peut être appliqué lorsque le régime particulier applicable aux ventes à distance de biens importés de territoires tiers ou de pays tiers n'est pas utilisé. Lorsque l'État membre d'importation ne prévoit pas l'application systématique de taux réduits de TVA au titre dudit régime particulier, le consommateur final devrait avoir la possibilité d'opter pour la procédure d'importation normale afin de bénéficier d'un éventuel taux réduit de TVA.