Directive (UE) 2017/2455 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2017/2455
RattachementDirective (UE) 2017/2455
Versionacte d'origine du 05/12/2017 (CELEX 32017L2455)
RéférenceConsidérant 2 de la directive (UE) 2017/2455EUR-Lex →

(2) La directive 2009/132/CE du Conseil prévoit une exonération de la TVA des importations des petits envois d'une valeur négligeable.

Aller plus loin

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