(3) Les dispositions prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 50, paragraphe 1, de la directive 2013/53/UE relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur,
Règlement d'exécution (UE) 2017/1 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1
Versionacte d'origine du 03/01/2017 (CELEX 32017R0001)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.