Règlement d'exécution (UE) 2017/6 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 05/01/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/6
IntituléRéexamen
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/6
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R0006)
Référencearticle 4 du règlement d'exécution (UE) 2017/6EUR-Lex →

Au plus tard le 31 décembre 2023, la Commission, après consultation des États membres et avec l'assistance du coordonnateur européen de l'ERTMS visé à l'article 45 du règlement (UE) no 1315/2013, procède au réexamen des dates postérieures au 1er janvier 2024 fixées à l'annexe I du présent règlement.

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