(3) La stricte conformité au règlement (UE) 2016/919 est une condition préalable essentielle au déploiement de l'ERTMS. Les États membres n'ont pas encore atteint cet objectif, notamment parce qu'ils ont mis en place des solutions nationales ou spécifiques à un projet.
Règlement d'exécution (UE) 2017/6 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/6
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/6
Versionacte d'origine du 05/01/2017 (CELEX 32017R0006)
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