(4) Pour les nouveaux travaux de déploiement de l'ERTMS au sol, les États membres devraient utiliser l'ensemble de spécifications le plus récent figurant à l'annexe A du règlement (UE) 2016/919, qui corrige des erreurs et interprétations fautives de la ligne de base antérieure, conduit à des solutions techniques plus simples et garantit la compatibilité avec les unités embarquées de la ligne de base 3.
Règlement d'exécution (UE) 2017/6 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/6
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/6
Versionacte d'origine du 05/01/2017 (CELEX 32017R0006)
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