Règlement d'exécution (UE) 2017/12 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/12
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/12
Versionacte d'origine du 06/01/2017 (CELEX 32017R0012)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2017/12EUR-Lex →

(1) Les substances pharmacologiquement actives sont classées sur la base des avis relatifs aux limites maximales de résidus (LMR) rendus par l'Agence européenne des médicaments (EMA).

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