Règlement d'exécution (UE) 2017/39 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/39
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/39
Versionacte d'origine du 03/11/2016 (CELEX 32017R0039)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2017/39EUR-Lex →

(3) Dans l'intérêt de la bonne gestion administrative et budgétaire, il convient que les États membres mettant en œuvre le programme à destination des écoles introduisent une demande d'aide de l'Union sur une base annuelle. Il convient en outre de définir le contenu de cette demande.

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