(8) Afin d'évaluer l'efficacité du programme à destination des écoles et d'aider les États membres à continuer à améliorer leurs stratégies nationale et régionale, ces derniers sont tenus de notifier à la Commission les résultats et les conclusions de leur suivi et évaluation du programme. Par souci de clarté, il convient de fixer une date pour la notification à la Commission des résultats de l'exercice de suivi annuel et du rapport d'évaluation. La Commission est tenue de publier ces documents.
Règlement d'exécution (UE) 2017/39 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/39
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/39
Versionacte d'origine du 03/11/2016 (CELEX 32017R0039)
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