Version consolidée au 31/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02017R0040-20250131, la plus récente en français ; acte d'origine du 03/11/2016).
TexteRèglement délégué (UE) 2017/40
IntituléChamp d'application et définitions
RattachementCHAPITRE I — RÈGLES GÉNÉRALES RELATIVES AU PROGRAMME À DESTINATION DES ÉCOLES
Règlement délégué (UE) 2017/40
CHAPITRE I — RÈGLES GÉNÉRALES RELATIVES AU PROGRAMME À DESTINATION DES ÉCOLES
VersionConsolidée au 31/01/2025 (CELEX 02017R0040-20250131)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2017/40EUR-Lex →
1. Le présent règlement établit des règles complétant le règlement (UE) no 1308/2013 en ce qui concerne l'aide de l'Union pour la fourniture et la distribution de fruits et de légumes, de fruits et de légumes transformés et de produits frais du secteur de la banane («fruits et légumes à l'école»), ainsi que pour la fourniture et la distribution de lait et de produits laitiers («lait à l'école») aux enfants dans les établissements scolaires, pour les mesures éducatives d'accompagnement et pour certains coûts connexes dans le cadre du programme visé à l'article 23 dudit règlement (le «programme à destination des écoles»).
2. Aux fins du présent règlement, la définition de l'année scolaire visée à l'article 1er, paragraphe 2, du règlement d'exécution (UE) 2017/39 de la Commission s'applique.
Nota : Règlement d'exécution (UE) 2017/39 de la Commission du 3 novembre 2016 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'aide de l'Union pour la distribution de fruits et de légumes, de bananes et de lait dans les établissements scolaires (voir page 1 du présent Journal officiel).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.