Le règlement (CE) no 657/2008, les règlements délégués (UE) no 1047/2014 et (UE) 2016/247 ainsi que le règlement d'exécution (UE) 2016/248 sont abrogés. Toutefois, ces règlements continuent de s'appliquer au programme en faveur de la consommation de lait à l'école et au programme en faveur de la consommation de fruits et de légumes à l'école pour les années scolaires antérieures à l'année scolaire 2017/2018 jusqu'à ce que lesdits programmes prennent fin.
Règlement délégué (UE) 2017/40 · Article
Article 14
Article en vigueur.
Version consolidée au 31/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02017R0040-20250131, la plus récente en français ; acte d'origine du 03/11/2016).
TexteRèglement délégué (UE) 2017/40
IntituléAbrogations
Rattachement
CHAPITRE II — MODIFICATIONS, ABROGATIONS ET DISPOSITIONS FINALES
- Règlement délégué (UE) 2017/40
- CHAPITRE II — MODIFICATIONS, ABROGATIONS ET DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 31/01/2025 (CELEX 02017R0040-20250131)
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