Version consolidée au 31/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02017R0040-20250131, la plus récente en français ; acte d'origine du 03/11/2016).
TexteRèglement délégué (UE) 2017/40
IntituléANNEXE
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/40
VersionConsolidée au 31/01/2025 (CELEX 02017R0040-20250131)
RéférenceAnnexe du règlement délégué (UE) 2017/40EUR-Lex →
Exigences minimales concernant l'affiche visée à l'article 12
| Format de l'affiche: | minimum A3
| Lettres: | minimum 1 cm
| Titre: | «Programme de l'Union européenne à destination des écoles»
| Contenu: | au moins une mention du type:
| «Notre [type d'établissement scolaire (crèche/établissement préscolaire/primaire/secondaire, par exemple)] participe au programme de l'Union européenne à destination des écoles, mis en œuvre avec le soutien financier de l'Union européenne.»
| L'affiche porte l'emblème de l'Union européenne.
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