(11) Il convient de déterminer des conditions spécifiques afin de garantir la valeur ajoutée et la visibilité du programme de l'Union à destination des écoles lorsque des produits bénéficiant de l'aide de l'Union au titre du programme à destination des écoles sont distribués en même temps que les repas scolaires habituels dans des établissements scolaires.
Règlement délégué (UE) 2017/40 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/40
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/40
Versionacte d'origine du 03/11/2016 (CELEX 32017R0040)
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