Règlement délégué (UE) 2017/40 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/40
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/40
Versionacte d'origine du 03/11/2016 (CELEX 32017R0040)
RéférenceConsidérant 13 du règlement délégué (UE) 2017/40EUR-Lex →

(13) Le chapitre V du règlement délégué (UE) no 907/2014 de la Commission établit les règles concernant le fait générateur du taux de change applicable aux montants et aux paiements de l'aide de l'Union. Il est donc nécessaire d'inclure des règles en ce qui concerne l'aide liée à la mise en œuvre du programme à destination des écoles. Il convient dès lors de modifier le règlement délégué (UE) no 907/2014 en conséquence,

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