(3) Il y a lieu de déterminer des conditions spécifiques pour la conception et l'application des mesures éducatives d'accompagnement, notamment en ce qui concerne la nécessité de soutenir la distribution des produits. Il convient de permettre la participation des enseignants et des parents à ces mesures, afin de renforcer l'efficacité de ces mesures et l'efficacité globale du programme à destination des écoles.
Règlement délégué (UE) 2017/40 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/40
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/40
Versionacte d'origine du 03/11/2016 (CELEX 32017R0040)
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