(8) Il convient de préciser la nature et le type des informations que les États membres doivent notifier à la Commission afin d'assurer un suivi et une évaluation efficaces du programme à destination des écoles.
Règlement délégué (UE) 2017/40 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/40
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/40
Versionacte d'origine du 03/11/2016 (CELEX 32017R0040)
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