Version d'origine : acte du 10/01/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/44
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/44
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R0044)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2017/44EUR-Lex →
À l'annexe III du règlement (CE) no 1210/2003 du Conseil, les mentions suivantes sont supprimées:
«78. MEDICAL CITY ESTABLISHMENT. Adresse: Bagdad, Iraq.
115. STATE COMPANY FOR DRUGS AND MEDICAL APPLIANCES [alias a) GENERAL ESTABLISHMENT FOR DRUGS & MEDICAL APPLICANCES; b) KIMADIA], Adresse: Mansour City, PO Box 6138, Baghdad, Iraq.»
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