Règlement d'exécution (UE) 2017/57 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/57
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/57
Versionacte d'origine du 14/12/2016 (CELEX 32017R0057)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2017/57EUR-Lex →

(4) Dans ses avis du 6 mars 2012 et du 13 novembre 2012, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a conclu que, dans les conditions d'utilisation proposées pour l'alimentation des animaux, les substances concernées n'ont pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement. L'Autorité a également conclu que la fonction du 1,8-cinéole, de la 3,4-dihydrocoumarine et du 2-(2-méthylprop-1-ényl)-4-méthyltétrahydropyrane dans les aliments pour animaux est analogue à celle observée dans les denrées alimentaires. Elle a déjà conclu que ces substances sont efficaces pour les denrées alimentaires, étant donné qu'elles en augmentent l'odeur ou la palatabilité. Par conséquent, cette conclusion vaut par extrapolation pour les aliments pour animaux. Étant donné que l'utilisation du 1,8-cinéole, de la 3,4-dihydrocoumarine et du 2-(2-méthylprop-1-ényl)-4-méthyltétrahydropyrane dans l'eau d'abreuvement est difficile à contrôler lorsqu'ils sont utilisés simultanément dans des aliments pour animaux, il y a lieu d'exclure cette utilisation. Cependant, ces substances peuvent être utilisées dans des aliments composés pour animaux qui sont ensuite administrés par l'intermédiaire de l'eau.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0057. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).