Règlement d'exécution (UE) 2017/58 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/58
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/58
Versionacte d'origine du 14/12/2016 (CELEX 32017R0058)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) 2017/58EUR-Lex →

(6) L'Autorité a conclu qu'en l'absence de données quant à la sécurité pour les utilisateurs, l'alpha-terpinéol, le nérolidol, le 2-(4-méthylphényl)propan-2-ol, le terpinéol et l'acétate de linalyle devraient être considérés comme irritants pour la peau, les yeux et les voies respiratoires et comme sensibilisants cutanés. Par conséquent, il y a lieu d'adopter des mesures de protection appropriées. L'Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a en outre vérifié le rapport sur la méthode d'analyse des additifs pour l'alimentation animale soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0058. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).