Règlement d'exécution (UE) 2017/61 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/12/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/61
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/61
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R0061)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2017/61EUR-Lex →

| Numéro d'identification de l'additif | Nom du titulaire de l'autorisation | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d'analyse | Espèce animale ou catégorie d'animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d'autorisation

| mg de substance active par kg d'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %

| (1) | (2) | (3) | (4) | (5) | (6) | (7) | (8) | (9)

Catégorie: additifs sensoriels. Groupe fonctionnel: substances aromatiques

| 2b04051 | — | 4-Allyl-2,6-diméthoxyphénol |

Composition de l'additif

4-Allyl-2,6-diméthoxyphénol

Caractérisation de la substance active

4-Allyl-2,6-diméthoxyphénol

Obtenu par synthèse chimique

Pureté: minimum 98 %

Formule chimique: C11H14O3

No CAS: 6627-88-9

No FLAVIS: 04.051

Méthode d'analyse

Pour la détermination du 4-allyl-2,6-diméthoxyphénol dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges d'aromatisation:

chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention GC-MS-RTL

| Toutes les espèces animales, à l'exclusion des poissons et des volailles | — | — | — |

1. L'additif est incorporé aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.

2. Les conditions de stockage et de stabilité figurent dans le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges.

3. La teneur maximale recommandée en substance active est de 5 mg/kg d'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %.

4. L'étiquette de l'additif comporte la mention suivante:

«Teneur maximale recommandée en substance active par kg d'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %: 5 mg/kg».

5. Le groupe fonctionnel, le numéro d'identification, le nom et la quantité de substance active ajoutée figurent sur l'étiquette des prémélanges, des matières premières pour aliments des animaux et des aliments composés pour animaux, si la teneur en substance active par kg d'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 % est supérieure à: 5 mg/kg.

6. Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de lutter contre les risques potentiels en cas de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d'un équipement de protection individuelle, comprenant des lunettes de sécurité et des gants, est obligatoire lors de l'utilisation de l'additif et des prémélanges.

| 6 février 2027

| 2b09020 | — | Acétate d'eugényle |

Composition de l'additif

Acétate d'eugényle

Caractérisation de la substance active

Acétate d'eugényle

Obtenu par synthèse chimique

Pureté: minimum 98 %

Formule chimique: C12H14O3

No CAS: 93-28-7

No FLAVIS: 09.020

Méthode d'analyse

Pour la détermination de l'acétate d'eugényle dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges d'aromatisation:

chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention GC-MS-RTL

| Toutes les espèces animales, à l'exclusion des poissons et des volailles | — | — | — |

1. L'additif est incorporé aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.

2. Les conditions de stockage et de stabilité figurent dans le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges.

3. La teneur maximale recommandée en substance active est de 5 mg/kg d'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %.

4. L'étiquette de l'additif comporte la mention suivante:

«Teneur maximale recommandée en substance active par kg d'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %: 5 mg/kg».

5. Le groupe fonctionnel, le numéro d'identification, le nom et la quantité de substance active ajoutée figurent sur l'étiquette des prémélanges, des matières premières pour aliments des animaux et des aliments composés pour animaux, si la teneur en substance active par kg d'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 % est supérieure à: 5 mg/kg.

6. Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de lutter contre les risques potentiels en cas de contact cutané. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et ces mesures, le port d'un équipement de protection individuelle, comprenant des gants, est obligatoire lors de l'utilisation de l'additif et des prémélanges.

| 6 février 2027

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0061. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).