Règlement d'exécution (UE) 2017/64 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/12/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/64
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/64
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R0064)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2017/64EUR-Lex →

| Numéro d'identification de l'additif | Nom du titulaire de l'autorisation | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d'analyse | Espèce animale ou catégorie d'animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d'autorisation

| mg de substance active par kg d'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %

Catégorie: additifs sensoriels. Groupe fonctionnel: substances aromatiques

| 2b16060 | — | Acide glycyrrhizique ammoniacé |

Composition de l'additif

Acide glycyrrhizique ammoniacé

Caractérisation de la substance active

Acide glycyrrhizique ammoniacé

Produit par extraction d'espèces du genre Glycyrrhiza

Pureté: minimum 98-100 % (sur la base de la matière sèche)

Formule chimique: C42H65O16

No CAS: 53956-04-0

No FLAVIS: 16.060

Méthode d'analyse

Pour la détermination de l'acide glycyrrhizique ammoniacé dans l'additif destiné à l'alimentation des animaux et les prémélanges d'aromatisation:

Pharmacopée européenne 6.0, méthode 01/2008:1772.

| Toutes les espèces animales | — | — | — |

1. Additif à incorporer aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.

2. Le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges précise les conditions de stockage et de stabilité.

3. L'étiquette de l'additif comporte la mention suivante:

«Teneur maximale recommandée en substance active par kg d'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %:

— 0,3 mg pour les poulets d'engraissement et les poules pondeuses,

— 1 mg pour les autres espèces et catégories.»

4. Le groupe fonctionnel, le numéro d'identification, le nom et la quantité de substance active ajoutée figurent sur l'étiquette des prémélanges, des matières premières pour aliments des animaux et des aliments composés pour animaux, si la teneur en substance active par kg d'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 % est supérieure à:

— 0,3 mg pour les poulets d'engraissement et les poules pondeuses,

— 1 mg pour les autres espèces et catégories.

5. Les exploitants du secteur de l'alimentation animale adoptent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques d'inhalation et de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d'un équipement de protection individuelle, comprenant une protection respiratoire, des lunettes de sécurité et des gants, est obligatoire lors de l'utilisation de l'additif et des prémélanges.

| 6 février 2027

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0064. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).