Règlement d'exécution (UE) 2017/64 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/64
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/64
Versionacte d'origine du 14/12/2016 (CELEX 32017R0064)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2017/64EUR-Lex →

(2) L'acide glycyrrhizique ammoniacé a été autorisé sans limitation dans le temps conformément à la directive 70/524/CEE en tant qu'additif destiné à l'alimentation de toutes les espèces animales. Ce produit a ensuite été inscrit au registre des additifs pour l'alimentation animale en tant que produit existant, conformément à l'article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003.

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