(7) Il ressort de l'évaluation de l'acide glycyrrhizique ammoniacé que les conditions d'autorisation énoncées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d'autoriser l'utilisation de cette substance selon les modalités prévues à l'annexe du présent règlement.
Règlement d'exécution (UE) 2017/64 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/64
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/64
Versionacte d'origine du 14/12/2016 (CELEX 32017R0064)
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