Règlement d'exécution (UE) 2017/66 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/12/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/66
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/66
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R0066)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2017/66EUR-Lex →

| Numéro d'identification de l'additif | Nom du titulaire de l'autorisation | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d'analyse | Espèce animale ou catégorie d'animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d'autorisation

| mg de substance active par kg d'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %

Catégorie: additifs sensoriels Groupe fonctionnel: composés aromatiques

| 2b16080 | — | Acide tannique |

Composition de l'additif

Acide tannique

Caractérisation de la substance active

Acide tannique

Obtenu par extraction de différentes plantes.

Pureté: minimum 93 % sur matière sèche

Formule chimique: C76H52O46

Numéro CAS: 72401-53-7

No FLAVIS: 16.080

Méthode d'analyse

Pour la détermination de l'acide tannique dans l'additif destiné à l'alimentation animale:

tests de précipitation ou colorimétriques qualitatifs (Ph. Eur. 6e édition, monographie 1477) et méthode gravimétrique quantitative (monographie de l'acide tannique, FAO JECFA).

Pour l'identification de l'acide tannique (sous forme d'acide gallique) dans le prémélange d'arômes:

chromatographie liquide haute performance en phase inverse avec détecteur UV (CLHP-PI-UV).

| Toutes les espèces animales | — | — | — |

1. L'additif est incorporé aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.

2. Les conditions de stockage et de stabilité figurent dans le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges.

3. La teneur maximale recommandée en substance active par kg d'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 % est 15 mg.

4. L'étiquette de l'additif comporte la mention suivante:

«Teneur maximale recommandée en substance active par kg d'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %: 15 mg/kg».

5. Le groupe fonctionnel, le numéro d'identification, le nom et la quantité de substance active ajoutée figurent sur l'étiquette des prémélanges, des matières premières pour aliments des animaux et des aliments composés pour animaux, si la teneur en substance active par kg d'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 % est supérieure à: 15 mg/kg.

6. Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures d'organisation afin de prendre en considération les risques potentiels de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d'un équipement de protection individuelle, comprenant des lunettes de sécurité et des gants, est obligatoire lors de l'utilisation de l'additif et des prémélanges.

| 6 février 2027

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0066. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).