Règlement d'exécution (UE) 2017/78 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/07/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/78
IntituléMarque de réception CE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/78
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R0078)
Référencearticle 4 du règlement d'exécution (UE) 2017/78EUR-Lex →

Chaque composant ou entité technique conforme à un type pour lequel une réception CE d'un composant ou d'une entité technique a été délivrée en application du présent règlement porte une marque de réception CE conformément au modèle présenté à l'annexe II, partie 3.

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