(1) Le règlement (UE) 2015/758 prévoit l'obligation générale, pour les nouveaux types de véhicules des catégories M1 et N1, d'être équipés d'un système eCall embarqué fondé sur le numéro 112 à compter du 31 mars 2018.
Règlement d'exécution (UE) 2017/78 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/78
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/78
Versionacte d'origine du 15/07/2016 (CELEX 32017R0078)
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