(2) Le règlement délégué (UE) 2017/79 de la Commission fixe les exigences techniques et les procédures d'essai particulières pour la réception CE par type des véhicules à moteur en ce qui concerne leurs systèmes eCall embarqués fondés sur le numéro 112 ainsi que pour la réception CE par type des entités techniques eCall embarquées fondées sur le numéro 112 et des composants de systèmes eCall embarqués fondés sur le numéro 112.
Règlement d'exécution (UE) 2017/78 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/78
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/78
Versionacte d'origine du 15/07/2016 (CELEX 32017R0078)
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