(8) Pour assurer l'harmonisation des informations à fournir aux consommateurs sur le fonctionnement du système eCall embarqué fondé sur le numéro 112, il y a lieu de définir un canevas pour les informations destinées aux utilisateurs, qui comporte les informations minimales à communiquer en même temps que la documentation technique du véhicule.
Règlement d'exécution (UE) 2017/78 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/78
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/78
Versionacte d'origine du 15/07/2016 (CELEX 32017R0078)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.