Les classes de véhicules qui, pour des raisons techniques, ne peuvent pas être équipées d'un mécanisme approprié de déclenchement d'un eCall, et qui sont par conséquent exemptées de l'obligation d'être équipées d'un système eCall embarqué fondé sur le service 112, sont énumérées à l'annexe IX.
Règlement délégué (UE) 2017/79 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version consolidée au 17/11/2025 (consolidation EUR-Lex 02017R0079-20251117, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/09/2016).
TexteRèglement délégué (UE) 2017/79
IntituléClasses de véhicules exemptées de l'obligation d'être équipées d'un système eCall embarqué fondé sur le service 112
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/79
VersionConsolidée au 17/11/2025 (CELEX 02017R0079-20251117)
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