Règlement délégué (UE) 2017/79 · Article

Article annexe VII

Article en vigueur.

Version consolidée au 17/11/2025 (consolidation EUR-Lex 02017R0079-20251117, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/09/2016).

TexteRèglement délégué (UE) 2017/79
IntituléANNEXE VII
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/79
VersionConsolidée au 17/11/2025 (CELEX 02017R0079-20251117)
RéférenceAnnexe VII du règlement délégué (UE) 2017/79EUR-Lex →

Autodiagnostic du système embarqué

1. Exigences

1. 1.

Les exigences suivantes s'appliquent aux véhicules équipés de systèmes eCall embarqués, aux entités techniques et, de manière facultative, aux composants.

1. 2. Exigences de performances

1. 2.1.

Le système eCall embarqué doit effectuer un autodiagnostic lors de chaque mise sous tension.

1. 2.2.

La fonction d'autodiagnostic contrôle au moins les éléments techniques énumérés au tableau ci-après.

1. 2.3.

Un avertissement sera émis sous la forme d'un témoin visuel ou d'un message d'avertissement dans un espace commun dans les cas où la fonction d'autodiagnostic décèle une défaillance.

1. 2.3.1.

Cet avertissement reste actif aussi longtemps que la défaillance persiste.

1. 2.3.2.

Il peut être désactivé temporairement mais sera répété lors que chaque allumage du contact ou du commutateur principal du véhicule.

1. 3. Exigences en matière de documentation

1. 3.1.

Le fabricant fournit au service technique et à l’autorité de réception par type une documentation conforme au tableau ci-dessous et contenant, pour chaque élément, le principe technique appliqué pour le contrôler.

Tableau

Modèle d'information pour la fonction d'autodiagnostic

| Élément | Principe technique appliqué pour le contrôle

| L'ECU de l'eCall est en bon état de fonctionnement [pas de défaillance du matériel interne, processeur/mémoire prêt(e), fonction logique dans son état prévu par défaut]. |

| L’antenne de connexion au réseau mobile est branchée. |

| Le dispositif de communication par réseau mobile est en état de fonctionnement (pas de défaillance matérielle interne, dispositif réactif). |

| L’antenne de connexion au GNSS est branchée. |

| Le récepteur GNSS est en bon état de fonctionnement (pas de défaillance matérielle interne, sortie dans la plage prévue). |

| L'unité de contrôle des collisions est branchée. |

| Pas de défaillance des communications (défaillance de connexion au bus) des composants concernés de ce tableau. |

| Carte SIM présente (ce point s'applique uniquement en cas d'utilisation d'une SIM amovible). |

| Source d'alimentation électrique connectée. |

| Source d'alimentation électrique suffisamment chargée (seuil à la discrétion du fabricant). |

2. Procédure d'essai

2. 1. Essai de vérification de la fonction d'autodiagnostic

2. 1.1.

L’essai suivant est effectué, séparément pour chacun des éléments énumérés dans le tableau, sur le véhicule équipé d’un système eCall embarqué conformément à l’article 5, sur l’entité technique conformément à l’article 7, ou sur le composant intégré à un système complet aux fins de l’essai conformément à l’article 6.

2. 1.2.

Simulez un dysfonctionnement du système eCall en provoquant une défaillance critique contrôlée par la fonction d’autodiagnostic conformément à la documentation technique fournie par le fabricant. Le fabricant fournit une liste des contrôles et une description de la manière de les déclencher.

2. 1.3.

Mettez le système eCall sous tension (par exemple, en activant le contact ou le commutateur principal du véhicule, selon le cas) et vérifiez que le voyant de dysfonctionnement s'allume peu après.

2. 1.4.

Mettez le système eCall hors tension (par exemple, en coupant le contact ou en désactivant le commutateur principal du véhicule, selon le cas) et rétablissez son fonctionnement normal.

2. 1.5.

Mettez le système eCall sous tension et vérifiez que le témoin de dysfonctionnement ne s'allume pas, ou qu'il s'éteint peu après s'être allumé initialement. Pour les défaillances qui ne peuvent pas être simulées ou injectées par le service technique, les fabricants doivent fournir au service technique une documentation décrivant la procédure d’essai et les résultats des essais.

3. Modification d'un système eCall embarqué fondé sur le service 112 ou d'une entité technique

3. 1.

Lorsque le fabricant introduit une demande de révision ou d’extension d’une réception par type existante aux fins d’inclure une autre antenne GNSS, une autre unité de contrôle électronique, une autre antenne d’accès aux réseaux mobiles et/ou d’autres composants d’alimentation électrique, il n’est pas nécessaire de tester à nouveau les composants du système eCall embarqué fondé sur le service 112 pour répondre aux exigences de la présente annexe, pour autant que ces composants bénéficient d’une réception par type présentant des caractéristiques fonctionnelles au moins équivalentes et qu’ils soient couverts par la présente annexe conformément à l’article 6, paragraphe 3.

4. Exigences techniques visant à permettre le contrôle technique périodique

4. 1. Objectif

L’objectif est de vérifier les caractéristiques suivantes du système eCall:

a) son état de fonctionnement correct, par observation visuelle de l’état du signal d’avertissement de défaillance après activation du commutateur général du véhicule et contrôle des ampoules. Si le signal d’avertissement de défaillance est uniquement affiché dans un espace commun (la zone où plusieurs fonctions ou symboles d’information peuvent être affichés, mais pas simultanément), il convient d’abord de s’assurer que l’espace commun fonctionne correctement avant de vérifier l’état du signal d’avertissement de défaillance;

b) l’exactitude de l’ensemble minimal de données (créé et lu sur le moment), le bon fonctionnement et le bon état des composants eCall et de la batterie de secours eCall (le cas échéant), par l’utilisation d’une interface électronique avec le véhicule;

c) l’intégrité du logiciel, par vérification externe des informations relatives à la version utilisée, des valeurs de hachage et des configurations du système par rapport aux données de référence;

d) le bon fonctionnement de la communication vocale, en effectuant un essai d’écho audio et de haut-parleur à l’aide de l’interface du véhicule.

4. 2. Exigences

4. 2.1. Le système eCall embarqué fondé sur le service 112 est en mesure de fournir les informations nécessaires à la mise en œuvre des méthodes d’essai spécifiées à la section 3, point 7.13, de l’annexe I de la directive 2014/45/UE au moyen de l’interface électronique du véhicule.

4. 2.2. Le fabricant met à disposition les informations techniques qui contiennent les instructions pour la lecture des informations ou la réalisation des contrôles relatifs à chaque élément spécifié à la section 3, point 7.13, de l’annexe I de la directive 2014/45/UE.

4. 3. Procédure d’essai

4. 3.1. Il convient de vérifier que les informations relatives à chaque élément spécifié à la section 3, point 7.13, de l’annexe I de la directive 2014/45/UE peuvent être lues à partir du système eCall au moyen de l’interface électronique du véhicule conformément aux instructions du fabricant.

4. 3.2. Il convient de vérifier qu’un essai d’écho et de haut-parleur peut être effectué pour vérifier le bon fonctionnement de la communication vocale par l’intermédiaire de l’interface du véhicule.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02017R0079-20251117. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).