Règlement délégué (UE) 2017/79 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/79
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/79
Versionacte d'origine du 12/09/2016 (CELEX 32017R0079)
RéférenceConsidérant 14 du règlement délégué (UE) 2017/79EUR-Lex →

(14) Il y a lieu de mettre à jour les versions des normes applicables sur lesquelles se fondent les exigences concernant l'eCall.

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