(5) Dans certains cas, des raisons techniques font qu'il n'est pas possible d'équiper certaines classes de véhicules d'un mécanisme de déclenchement adéquat du système eCall. Ces véhicules devraient dès lors être exemptés des exigences du règlement (UE) 2015/758. À la suite d'une évaluation des coûts et des avantages réalisée par la Commission, et compte tenu des aspects techniques et de sécurité pertinents, ces classes de véhicules sont recensées et énumérées dans une liste à l'annexe IX.
Règlement délégué (UE) 2017/79 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/79
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/79
Versionacte d'origine du 12/09/2016 (CELEX 32017R0079)
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