Règlement délégué (UE) 2017/79 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/79
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/79
Versionacte d'origine du 12/09/2016 (CELEX 32017R0079)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2017/79EUR-Lex →

(6) Le système eCall embarqué fondé sur le service 112 doit continuer de fonctionner après un accident grave. Un appel automatique eCall est surtout utile en cas de collision grave entraînant un risque élevé que les occupants des véhicules soient dans l'incapacité d'appeler à l'aide sans système eCall. Les systèmes eCall embarqués fondés sur le service 112, leurs composants et entités techniques devraient donc être testés de façon à s'assurer de leur capacité à continuer de fonctionner après avoir subi des charges d'inertie similaires à celles susceptibles de se produire lors d'un accident grave.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0079. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).