(9) Lorsqu'un système eCall embarqué fondé sur le service 112 est homologué en vue d'une utilisation avec un système assurant des services tiers («système TPS»), il convient de s'assurer qu'un seul de ces systèmes est actif à chaque instant et que le système eCall embarqué fondé sur le service 112 est déclenché automatiquement lorsque le système TPS ne fonctionne pas. Le fabricant de véhicules équipés d'un système eCall embarqué fondé sur le service 112 et d'un système TPS devrait expliquer la procédure de fonctionnement dégradé intégrée au système TPS et décrire les principes du mécanisme de basculement entre le système TPS et le système eCall embarqué fondé sur le service 112.
Règlement délégué (UE) 2017/79 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/79
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/79
Versionacte d'origine du 12/09/2016 (CELEX 32017R0079)
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