Les annexes IV et X du règlement (CE) no 999/2001 sont modifiées comme suit:
1) à l'annexe IV, le chapitre IV est modifié comme suit:
a) à la section A, le point a) est remplacé par le texte suivant:
«a) Les farines de poisson doivent être produites dans des usines de transformation exclusivement réservées à la production de produits dérivés:
i) d'animaux aquatiques autres que des mammifères marins;
ii) d'invertébrés aquatiques d'élevage autres que ceux répondant à la définition d'“animaux aquatiques” de l'article 3, paragraphe 1, point e), de la directive 2006/88/CE; ou
iii) d'étoiles de mer de l'espèce Asterias rubens récoltées dans une zone de production telle que définie à l'annexe I, point 2.5, du règlement (CE) no 853/2004 et classée en conséquence;»
b) à la section E, le point a) est remplacé par le texte suivant:
«a) les farines de poisson utilisées dans les aliments d'allaitement sont produites dans des usines de transformation exclusivement réservées à la production de produits dérivés:
i) d'animaux aquatiques autres que des mammifères marins;
ii) d'invertébrés aquatiques d'élevage autres que ceux répondant à la définition d'“animaux aquatiques” de l'article 3, paragraphe 1, point e), de la directive 2006/88/CE; ou
iii) d'étoiles de mer de l'espèce Asterias rubens récoltées dans une zone de production telle que définie à l'annexe I, point 2.5, du règlement (CE) no 853/2004 et classée en conséquence.
Les farines de poisson utilisées dans les aliments d'allaitement sont conformes aux conditions générales prévues au chapitre III.»
2) à l'annexe X, chapitre C, point 4, le quatrième tiret du deuxième alinéa est supprimé.