Article considérant 2

(2) L'article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 999/2001 interdit l'utilisation de protéines animales dans l'alimentation des ruminants et l'annexe IV, chapitre I, de ce règlement étend cette interdiction. L'annexe IV, chapitre II, prévoit un certain nombre de dérogations à cette interdiction. L'annexe IV, chapitre II, point b) ii), du règlement (CE) no 999/2001 dispose que l'interdiction ne s'applique pas à l'utilisation, dans l'alimentation des animaux d'élevage non ruminants, des farines de poisson et des aliments composés pour animaux contenant des farines de poisson qui sont produits, mis sur le marché et utilisés conformément à l'annexe IV, chapitre III, et aux conditions spécifiques prévues au chapitre IV, section A, de ladite annexe. Par ailleurs, l'annexe IV, chapitre II, point d), du règlement (CE) no 999/2001 dispose que l'interdiction ne s'applique pas à l'utilisation, dans l'alimentation des ruminants non sevrés, des aliments d'allaitement contenant des farines de poisson qui sont produits, mis sur le marché et utilisés conformément aux conditions spécifiques prévues au chapitre IV, section E, de ladite annexe.