(6) Dans un souci de protection de l'environnement, il y a lieu de limiter l'utilisation d'étoiles de mer sauvages aux fins de la production de farines de poisson aux cas dans lesquels les étoiles de mer se multiplient et représentent une menace pour une zone de production aquacole. Par conséquent, les exigences de l'annexe IV, chapitre IV, section A, point a), et section E, point a), du règlement (CE) no 999/2001 ne devraient inclure que les étoiles de mer récoltées dans une zone de production de mollusques.
Règlement (UE) 2017/110 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/110
RattachementRèglement (UE) 2017/110
Versionacte d'origine du 23/01/2017 (CELEX 32017R0110)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.