Article en vigueur.
Version consolidée au 29/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02017R0117-20260129, la plus récente en français ; acte d'origine du 05/09/2016).
1. Le présent règlement établit des mesures de conservation en matière de pêche nécessaires pour assurer le respect des obligations au titre de l'article 6 de la directive 92/43/CEE.
2. Le présent règlement s'applique aux navires de pêche dans la mer Baltique.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.