Version consolidée au 29/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02017R0117-20260129, la plus récente en français ; acte d'origine du 05/09/2016).
TexteRèglement délégué (UE) 2017/117
IntituléAbrogation
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/117
VersionConsolidée au 29/01/2026 (CELEX 02017R0117-20260129)
Référencearticle 6 du règlement délégué (UE) 2017/117EUR-Lex →
Le règlement délégué (UE) 2015/1778 est abrogé.
Les références faites au règlement abrogé s'entendent comme faites au présent règlement et au règlement délégué (UE) 2017/118 de la Commission, selon le cas.
Nota : Règlement délégué (UE) 2017/118 de la Commission du 5 septembre 2016 établissant des mesures de conservation en matière de pêche pour la protection du milieu marin de la mer du Nord (voir page 10 du présent Journal officiel).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.