(10) L'activité de pêche avec des engins de fond mobiles a une incidence négative sur les habitats de récifs, étant donné que cette activité a des répercussions sur les structures des récifs et la biodiversité que ceux-ci abritent. L'interdiction de pêcher avec ces engins dans les zones récifales concernées, telle qu'elle est prévue dans les recommandations communes, a donc été incluse dans ledit règlement.
Règlement délégué (UE) 2017/117 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/117
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/117
Versionacte d'origine du 05/09/2016 (CELEX 32017R0117)
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