Règlement délégué (UE) 2017/117 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/117
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/117
Versionacte d'origine du 05/09/2016 (CELEX 32017R0117)
RéférenceConsidérant 14 du règlement délégué (UE) 2017/117EUR-Lex →

(14) Le présent règlement ne devrait comprendre que les mesures de conservation en matière de pêche qui sont actuellement applicables dans la mer Baltique.

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