Règlement délégué (UE) 2017/117 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/117
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/117
Versionacte d'origine du 05/09/2016 (CELEX 32017R0117)
RéférenceConsidérant 15 du règlement délégué (UE) 2017/117EUR-Lex →

(15) Il convient que les mesures de conservation actuellement applicables dans le Kattegat et celles proposées pour la zone Bratten (Skagerrak) par la recommandation commune du 10 juin 2016 figurent dans un nouveau règlement distinct concernant la mer du Nord.

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