(5) Le 13 mars 2015, le Danemark, l'Allemagne et la Suède ont soumis à la Commission une recommandation commune pour des mesures de conservation des pêches destinées à protéger les structures de récifs dans les sites Natura 2000 danois de la mer Baltique. Cette recommandation a été soumise après consultation du Conseil consultatif pour la mer Baltique.
Règlement délégué (UE) 2017/117 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/117
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/117
Versionacte d'origine du 05/09/2016 (CELEX 32017R0117)
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