Règlement délégué (UE) 2017/117 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/117
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/117
Versionacte d'origine du 05/09/2016 (CELEX 32017R0117)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2017/117EUR-Lex →

(6) Les mesures recommandées concernaient sept sites Natura 2000 dans la mer Baltique. Elles comprenaient l'interdiction des activités de pêche avec des engins de fond mobiles dans les zones de récifs.

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