(9) Le 25 juin 2015, la Commission a adopté le règlement délégué (UE) 2015/1778 afin d'établir des mesures de conservation en matière de pêche pour protéger les zones de récifs en cause dans la mer Baltique et le Kattegat, en mer du Nord, sur la base de deux recommandations communes présentées par les États membres concernés.
Règlement délégué (UE) 2017/117 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/117
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/117
Versionacte d'origine du 05/09/2016 (CELEX 32017R0117)
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